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Mentions Légales
Article 1 Les Clients déclarent être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu'ils souhaitent.
Article 2 Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée,
Vu le Code de la propriété intellectuelle,
Le contrat signé vous autorisez autorisation la fixation sur support audiovisuel et la publication de votre image sur le site et / ou les Réseaux Sociaux de Madame Mottet Aurore
Aurore Mottet s’interdit expressément de céder les présentes autorisations à un tiers, ainsi que de procéder à une exploitation illicite, ou non prévue ci-avant, de l’enregistrement de votre image susceptible de porter atteinte à votre dignité, votre réputation ou à votre vie privée et toute autre exploitation préjudiciable selon les lois et règlements en vigueur.
Si vous ne souhaitez pas être publier, veuillez cocher cette case ¤
Les Clients sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d'image. En conséquence, le photographe et les Clients devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L'accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de I'auteur: publication d´un éventuel ouvrage présentant I´œuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, sites et galeries web perso du photographe, par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe ...
Article 3 Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte a mon image ou à ma réputation. Les Clients s´engagent à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers a son insu.
Article 4 L'acompte constitué d´un premier versement à valoir sur le prix total du reportage manifeste la preuve d'un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Toute rétractation de I'une des parties peut engager sa responsabilité civile contractuelle (sauf cas de force majeure). Le photographe s'engage à trouver un autre photographe si il devait pour des cas de force majeur tenir ses engagements, biensur dans un délai raisonnable. Le Photographe ne peut trouver un remplaçant si cela devait lui arriver le jour même. Comme dans tous contrats, les Clients disposent d'un délai de rétraction de 7 jours à compter du versement de I´acompte. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu, sauf en cas de force majeur. (Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible I'exécution des obligations)
Article 5 Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les références de vos re-tirages pour la réalisation de nouveaux albums ou commandes invités peuvent être transmises au photographe jusqu'à 12 mois après la Séance. Les fichiers ou négatifs seront ensuite archivés dans nos locaux pour une durée de 1 an. lIs restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins.
Article 6 Le contrat prend effet le jour de la signature des deux parties.
Article 7 Les frais de port sont en totalité à la charge du photographe, préalablement notifié sur le contrat ainsi que les frais de déplacement fixés dans les options de règle générale, si rien n´est mentionné, il sera facturé 0,80 € par km AR comme frais kilométriques (d´après google-maps) sauf accord particulier.
Article 8 À tout moment, les Clients peuvent passer à une option supérieure - le contraire n´est pas possible.
Article 9 Toute éventuelle réclamation doit être effectuée par lettre recommandée, dans les 7 jours suivant la livraison, jours fériés inclus, date de la poste faisant foi. Passé cette date aucune requête ne sera plus prise en considération. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de Aurore Photographie.